Comment s’effectue le calcul de la date de congé de maternité ?

Calcul date de congé maternité : comment ça marche ?

Comment s’effectue le calcul de la date de congé de maternité ?

Mis à jour le : 17 janvier, 2023 à 03:28

La loi prévoit pour toute femme enceinte un temps de repos de travail avant et après l’accouchement. Ce temps de congé est déterminé par des calculs qui impliquent divers facteurs comme la date présumée de la naissance.C’est pourquoi il est vraiment important de pouvoir la calculer soi-même. Retrouvez dans cet article la procédure à respecter pour réussir le calcul de la date de congé de maternité.

Comment se réalise le calcul des dates de congé de maternité ?

Le temps que dure un congé de maternité est défini par deux Codes : le Code de la sécurité sociale et le Code du travail. Il dépend également de deux éléments : le nombre d’enfants déjà nés et le nombre à naitre. Voici en résumé les temps que durent les congés de maternité :

  • 16 semaines pour un premier enfant ou un deuxième ;
  • 26 semaines pour  un troisième enfant, voire plus ;
  • 34 semaines pour une naissance de jumeaux ;
  • 46 semaines pour une naissance de triplés, voire plus.

L’application de ces différentes dates dépendra de la date présumée de la naissance. C’est celle-ci qui permet de déterminer la durée du congé prénatal et la durée du congé postnatal. Selon le temps défini par la loi, le temps de la durée du congé prénatal et postnatal se présente comme suit :

Temps de durée du congé de maternité Temps du congé prénatal Temps du congé postnatal
16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après la naissance
26 semaines 8 semaines avant la naissance 18 semaines après la naissance
34 semaines 12 semaines avant la naissance 12 semaines après la naissance
46 semaines 24 semaines avant la naissance 22 semaines après la naissance

Lorsque la naissance a lieu avant la date prévue, le nombre de jours qui restent pour le congé prénatal est rajouté au congé postnatal.

Est-ce possible d’avancer ou de reporter le congé prénatal ?

Est-ce possible d’avancer ou de reporter le congé prénatal ?

La réponse est sans doute oui, il est possible d’avancer ou de décaler la date du congé prénatal lors d’une grossesse, mais seulement sur l’avis favorable du médecin traitant. Dans le cadre d’un avancement, il faut respecter certaines limites :

  • 2 semaines en ce qui concerne une naissance de 3e enfant ;
  • 4 semaines en ce qui concerne une naissance de multiples.

Toutefois, il faut noter que le nombre de semaines avancées est déduit de la durée du congé postnatal. La limite de semaines de congé dans le cadre d’un report de semaines de congé prénatal sur le congé postnatal est de 3 semaines maximum.

Est-ce possible de renoncer à une partie du congé de maternité ?

Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, c’est-à-dire ne pas prendre de repos durant l’intégralité de la période fixée par les Codes. Toutefois, la loi oblige à l’observation d’un minimum de 8 semaines qui implique 6 semaines après la naissance du bébé.

Pour terminer, il faut comprendre que plusieurs aléas peuvent intervenir et bousculer le calcul des dates ci-dessus évoquées. Il s’agit par exemple d’un accouchement tardif, d’un accouchement avant terme, d’un congé pathologique, etc. Par ailleurs, il existe des conventions collectives au sein des entreprises qui déterminent les dates de congé de maternité. Ces dispositions ne sont pas prises en compte dans le présent article.

Peut-on prolonger son congé maternité ?

En temps normal, la loi fixe un délai précis pour le congé maternité. Toutefois, cette réglementation ne s’applique pas dans les cas suivant:

  • Mauvais état de santé de la mère : le congé maternité n’est pas réellement prolongé. Il s’agit plutôt d’un “congé pathologique postnatal” que seul un médecin peut valider si la mère souffre d’une pathologie directement liée à son accouchement. Ce passage est mentionné dans le Code du travail. En tant que salariée, vous devrez justifier votre état de santé muni de votre certificat médical.
  • Accouchement prématuré : il peut arriver qu’en dépit du calcul avancement grossesse, le bébé arrive plus tôt que prévu. Pour réclamer un ajustement de son congé, l’accouchement prématuré de la mère doit avoir lieu minimum six semaines avant la date fixée. Ce délai est toutefois conditionné par le nombre de jours qui sépare la date réelle de l’accouchement de la date fixée pour le congé. La seconde condition de ce prolongement est que le nouveau-né soit placé dans une structure spécialisée dans la néonatalité.
  • Hospitalisation du bébé : si le nouveau-né reste en hospitalisation plus d’une semaine à partir du jour de sa venue au monde, la mère est en droit de demander un prolongement de son congé de maternité. Le délai supplémentaire sera égal à la période d’hospitalisation sans possibilité d’aller au-delà de 24 semaines.
  • Report du congé prénatal : il s’agit d’une simple astuce qui n’est pas très conditionnée. Pour ce faire, la salariée procède au report d’une période de son congé prénatal pour qu’il soit ajouté à son congé postnatal. Cependant, ce report ne sera pas validé sans la prescription du médecin ou en cas d’arrêt maladie.

Comment préparer son retour de congé de maternité ?

Retourner à ses activités professionnelles après un accouchement n’est pas chose facile. Entre la réadaptation, l’organisation du planning et le cadre légal de votre poste; voici 3 conseils pour mieux vous préparer à un retour de congé maternité :

  • Renseignez vous sur vos droits : il est légitime que vous discutiez des aménagements envisageables pour votre retour d’un congé maternité. C’est pourquoi vous devez contacter votre entreprise bien avant la reprise effective de votre profession. Pour ce faire, renseignez-vous auprès de votre manager ou du directeur des ressources humaines sur les conditions favorables à un retour brusque à la vie professionnelle. Télétravail, fréquence des activités, équipements et horaires de début… Tout doit être passé à la loupe.
  • Gardez toujours le contact avec les collègues : c’est une solution simple et efficace. Lors de ces échanges, vous avez plus à gagner qu’eux. Il est donc important que vous restiez informé de l’actualité de l’entreprise durant votre absence, que ce soit au niveau des changements structurels, des nouvelles activités, des nouveaux postes, des licenciements, etc. En effet, la situation économique et les objectifs de votre structure peuvent varier durant votre congé. Alors, mieux vaut s’y préparer.
  • Restez organisé : Vous êtes désormais maman. Reprendre le travail nécessite un mode de garde efficace et fiable. Vous pouvez toujours vous organiser en famille ou faire garder votre bébé par un professionnel (nounou, crèche). Même quand c’est fait, le plan B ne doit jamais être loin en cas d’indisponibilité de la nounou ou les autres aléas du quotidien.

Quelles sont les indemnités perçues pendant le congé maternité ?

Tout salarié peut recevoir des indemnités pendant la période du congé de maternité. Seulement, les conditions d’éligibilité varient d’un profil à un autre. L’évaluation du montant total de vos indemnités journalières ou hebdomadaires peut se faire en quelques clics grâce à un simulateur d’assurance en ligne. Pour ce faire, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • La somme des cotisations versées
  • Le nombre d’heures (ou de jours) de travail effectuées
  • La durée minimale d’affiliation à ne pas dépasser

Les indemnités journalières sont aussi accordées aux intermittents du spectacle et aux femmes travaillant de nuit, du moment qu’il y’a une incompatibilité entre votre grossesse et votre activité professionnelle. Généralement, les formalités ne sont pas nécessaires pour en bénéficier.

L’attestation de salaire à l’Assurance Maladie doit venir de votre employeur, et ce, à partir du moment où vous allez en congé maternité. Il revient alors à la charge de l’Assurance Maladie de déterminer le montant de vos allocations. Au début de l’année 2023, ce montant a été fixé à 95,22 € par jour sans compter les charges (CSG et CRDS) qui sont déduites à hauteur de 21 %.

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