Comment s’effectue le calcul de la date de congé de maternité ?

Calcul date de congé maternité : comment ça marche ?

Comment s’effectue le calcul de la date de congé de maternité ?

La loi prévoit pour toute femme enceinte un temps de repos de travail avant et après l’accouchement. Ce temps de congé est déterminé par des calculs qui impliquent divers facteurs comme la date présumée de la naissance.C’est pourquoi il est vraiment important de pouvoir la calculer soi-même. Retrouvez dans cet article la procédure à respecter pour réussir le calcul de la date de congé de maternité.

Comment se réalise le calcul des dates de congé de maternité ?

Le temps que dure un congé de maternité est défini par deux Codes : le Code de la sécurité sociale et le Code du travail. Il dépend également de deux éléments : le nombre d’enfants déjà nés et le nombre à naitre. Voici en résumé les temps que durent les congés de maternité :

  • 16 semaines pour un premier enfant ou un deuxième ;
  • 26 semaines pour  un troisième enfant, voire plus ;
  • 34 semaines pour une naissance de jumeaux ;
  • 46 semaines pour une naissance de triplés, voire plus.

L’application de ces différentes dates dépendra de la date présumée de la naissance. C’est celle-ci qui permet de déterminer la durée du congé prénatal et la durée du congé postnatal. Selon le temps défini par la loi, le temps de la durée du congé prénatal et postnatal se présente comme suit :

Temps de durée du congé de maternité Temps du congé prénatal Temps du congé postnatal
16 semaines 6 semaines avant la naissance 10 semaines après la naissance
26 semaines 8 semaines avant la naissance 18 semaines après la naissance
34 semaines 12 semaines avant la naissance 12 semaines après la naissance
46 semaines 24 semaines avant la naissance 22 semaines après la naissance

Lorsque la naissance a lieu avant la date prévue, le nombre de jours qui restent pour le congé prénatal est rajouté au congé postnatal.

Est-ce possible d’avancer ou de reporter le congé prénatal ?

Est-ce possible d’avancer ou de reporter le congé prénatal ?

La réponse est sans doute oui, il est possible d’avancer ou de décaler la date du congé prénatal lors d’une grossesse, mais seulement sur l’avis favorable du médecin traitant. Dans le cadre d’un avancement, il faut respecter certaines limites :

  • 2 semaines en ce qui concerne une naissance de 3e enfant ;
  • 4 semaines en ce qui concerne une naissance de multiples.

Toutefois, il faut noter que le nombre de semaines avancées est déduit de la durée du congé postnatal. La limite de semaines de congé dans le cadre d’un report de semaines de congé prénatal sur le congé postnatal est de 3 semaines maximum.

Est-ce possible de renoncer à une partie du congé de maternité ?

Il est possible de renoncer à une partie du congé de maternité, c’est-à-dire ne pas prendre de repos durant l’intégralité de la période fixée par les Codes. Toutefois, la loi oblige à l’observation d’un minimum de 8 semaines qui implique 6 semaines après la naissance du bébé.

Pour terminer, il faut comprendre que plusieurs aléas peuvent intervenir et bousculer le calcul des dates ci-dessus évoquées. Il s’agit par exemple d’un accouchement tardif, d’un accouchement avant terme, d’un congé pathologique, etc. Par ailleurs, il existe des conventions collectives au sein des entreprises qui déterminent les dates de congé de maternité. Ces dispositions ne sont pas prises en compte dans le présent article.

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